Dispositif Jeanbrun à Nantes : investir dans le neuf et amortir son bien
Le dispositif Jeanbrun, ou statut du bailleur privé, est un régime d'amortissement pour l'investissement locatif. Il a été créé par la loi de finances du 19 février 2026 et concerne les acquisitions réalisées entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Il prend la suite du Pinel, qui a pris fin en décembre 2024.
Le principe
Le propriétaire amortit une part de la valeur du bien, soit 80 % du prix d'acquisition (le terrain est exclu), chaque année, et déduit cet amortissement de ses revenus fonciers. Le taux dépend du niveau de loyer choisi, avec un plafond annuel. Pour un logement neuf :
| Niveau de loyer | Taux d'amortissement annuel | Plafond annuel d'amortissement |
|---|---|---|
| Intermédiaire | 3,5 % | 8 000 € |
| Social | 4,5 % | 10 000 € |
| Très social | 5,5 % | 12 000 € |
Les conditions
- Logement : situé dans un immeuble d'habitation collectif, neuf ou en VEFA, respectant la RE2020. Les maisons individuelles sont exclues.
- Location : nue, en résidence principale du locataire, pendant au moins 9 ans.
- Loyers : inférieurs à ceux du marché d'environ 15 % (intermédiaire), 30 % (social) ou 45 % (très social).
- Locataires : leurs ressources sont plafonnées selon le niveau de loyer. Le bien ne peut pas être loué à un membre de votre foyer fiscal ni à un associé.
Plafonds de loyers intermédiaires en 2026
| Zone | Loyer maximal au m² |
|---|---|
| A bis | 19,71 € |
| A | 14,64 € |
| B1 | 11,80 € |
| B2 et C | 10,26 € |
À savoir avant d'investir
- Le texte est encore susceptible d'évoluer : des assouplissements étaient en discussion au Parlement. Seules les conditions en vigueur s'appliquent à ce jour.
- Le résultat dépend du prix, du loyer, de votre tranche d'imposition et de votre financement. Il se calcule au cas par cas.
- Cette page est une information générale, pas un conseil fiscal. Votre conseiller fiscal valide la situation avant l'achat.
Les programmes de notre sélection
Les programmes ci-dessous sont signalés éligibles au dispositif Jeanbrun :
- Appartement neuf à Doulon, Nantes · à partir de 110 000 €*
- Appartement neuf à Nantes Saint-Donatien · à partir de 169 000 €
- Appartement neuf à Orvault · à partir de 166 000 €
- Appartement neuf à Saint-Sébastien-sur-Loire · à partir de 174 000 €
- Appartement neuf à Nantes Saint-Jacques · à partir de 259 000 €*
- Appartement neuf à Vieux Doulon, Nantes · à partir de 249 500 €
- Appartement neuf à Rezé · à partir de 199 000 €
- Appartement neuf à La Chapelle-sur-Erdre · à partir de 254 000 €*
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Questions fréquentes
Quelle différence avec le Pinel ?
Le Pinel offrait une réduction d'impôt. Le dispositif Jeanbrun repose sur un amortissement du bien, déduit des revenus fonciers, avec un engagement de location de 9 ans.
Puis-je l'utiliser pour ma résidence principale ?
Non, il concerne uniquement l'investissement locatif. Pour une résidence principale, voyez le PTZ et la TVA à 5,5 %.
Les loyers sont-ils libres ?
Non, ils sont plafonnés et inférieurs au marché selon le niveau choisi (intermédiaire, social ou très social).
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Règles vérifiées le 5 novembre 2026. Elles peuvent évoluer : nous confirmons votre situation lors du rappel, et les textes officiels (service-public.fr, anil.org, legifrance.gouv.fr) font foi.